Lanceurs d’alerte – Une nouvelle initiative de l’ANSM

L’Observatoire OCM avait précédemment consacré un article au  phénomène des lanceurs d’alerte et notamment sur les modalités de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous y détaillions les modalités de la loi dite « Sapin 2 » visant à doter ces personnes courageuses, mues par un idéal de transparence et de vérité et motivés par l’intérêt général, de moyens nécessaires à leurs actions.

Dans la continuité de cet article et à titre d’exemple de moyens concrets mis en place afin de faciliter les démarches des lanceurs d’alerte, l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, vient de lancer, début février 2019, une adresse email « lanceur d’alerte ». Cette adresse email, directement accessible sur la page d’accueil du site internet de l’ANSM permet désormais à toute personne qui en a personnellement connaissance, de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme. Sont ainsi visés les produits non conformes d’un opérateur (fabriquant, distributeur, etc.) sur des médicaments, des produits biologiques (ex : produits sanguins, organes, tissus, cellules, etc.), les dispositifs médicaux (ex : logiciels médicaux) et les produits cosmétiques.

Référence : Page Alerte de l’ANSM

Lire aussi | Les lanceurs d’alertes

Lire aussi | Le dispositif anti-cadeaux dans les professions de santé en France : une difficile mise en œuvre

Parcourir nos brèves

Superfail ou l’art de l’échec

Superfail ou l’art de l’échec

Superfail : le podcast de Guillaume Erner ne s’intéresse qu’à l’échec, aux sorties de routes, à l’erreur de jugement, aux ratages, aux catastrophes…

Le grand succès de la Micro-entreprise

Le grand succès de la Micro-entreprise

L’attractivité du dispositif se confirme : chaque année, entre 300 000 et 400 000 nouveaux inscrits se lancent sous le statut de micro-entrepreneur…

Réagir

Vos idées nous intéressent, votre opinion nous importe et votre point de vue est essentiel, devenez proactifs du changement.

OCM - Observatoire de la Compétence Métier

“L’observation recueille les faits ; la réflexion les combine ; l’expérience vérifie le résultat de la combinaison.”

Diderot

Nous suivre

© 2018 OCM - Observatoire de la Compétence Métier

Réagir - OCM

Newsletter

Restez mensuellement informés de nos publications et de nos évènements.

Votre inscription a bien été prise en compte, l'équipe de l'Observatoire OCM vous remercie.

Share This