Lanceurs d’alerte – Une nouvelle initiative de l’ANSM

L’Observatoire OCM avait précédemment consacré un article au  phénomène des lanceurs d’alerte et notamment sur les modalités de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous y détaillions les modalités de la loi dite « Sapin 2 » visant à doter ces personnes courageuses, mues par un idéal de transparence et de vérité et motivés par l’intérêt général, de moyens nécessaires à leurs actions.

Dans la continuité de cet article et à titre d’exemple de moyens concrets mis en place afin de faciliter les démarches des lanceurs d’alerte, l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, vient de lancer, début février 2019, une adresse email « lanceur d’alerte ». Cette adresse email, directement accessible sur la page d’accueil du site internet de l’ANSM permet désormais à toute personne qui en a personnellement connaissance, de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme. Sont ainsi visés les produits non conformes d’un opérateur (fabriquant, distributeur, etc.) sur des médicaments, des produits biologiques (ex : produits sanguins, organes, tissus, cellules, etc.), les dispositifs médicaux (ex : logiciels médicaux) et les produits cosmétiques.

Référence : Page Alerte de l’ANSM

Lire aussi | Les lanceurs d’alertes

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Brèves de l’été

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