L’entreprise à mission, antidote au court-termisme ?

Présentée le 18 juin en Conseil des ministres et voté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 9 octobre, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) doit désormais être adopté par le Sénat en janvier 2019.  

Il devrait mettre en avant la notion de « partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » au travers d’un nouveau statut pour les sociétés : « l’entreprise à mission ». L’idée est de permettre aux sociétés d’allier mission sociétale et rentabilité en prenant en compte les intérêts de toutes leurs parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, ONG, collectivités…), et non plus seulement de leurs actionnaires. Si le Parlement intègre ce nouveau statut dans le texte final, la définition de l’entreprise sera modifiée dans le Code civil. Les sociétés le souhaitant pourront ainsi se dôter d’objectifs sociaux et environnementaux et les inscrire dans leurs statuts.

Sur ce sujet, le gouvernement a pu s’appuyer sur le rapport que lui a remis le 9 mars dernier Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de l’agence de notation Vigeo-Eiris, et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin. Ce document sur l’entreprise en tant qu’objet d’intérêt collectif rappelle que la financiarisation de l’économie et l’assujettissement des entreprises à des intérêts de court-terme se sont développés depuis les années 1970, au risque de vider l’entreprise de sa substance. Les rapporteurs ont donc proposé 14 recommandations pour mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux afin de privilégier une gestion moins « court-termiste ».

Parcourir nos brèves

Superfail ou l’art de l’échec

Superfail ou l’art de l’échec

Superfail : le podcast de Guillaume Erner ne s’intéresse qu’à l’échec, aux sorties de routes, à l’erreur de jugement, aux ratages, aux catastrophes…

Le grand succès de la Micro-entreprise

Le grand succès de la Micro-entreprise

L’attractivité du dispositif se confirme : chaque année, entre 300 000 et 400 000 nouveaux inscrits se lancent sous le statut de micro-entrepreneur…

Réagir

Vos idées nous intéressent, votre opinion nous importe et votre point de vue est essentiel, devenez proactifs du changement.

OCM - Observatoire de la Compétence Métier

“L’observation recueille les faits ; la réflexion les combine ; l’expérience vérifie le résultat de la combinaison.”

Diderot

Nous suivre

© 2018 OCM - Observatoire de la Compétence Métier

Réagir - OCM

Newsletter

Restez mensuellement informés de nos publications et de nos évènements.

Votre inscription a bien été prise en compte, l'équipe de l'Observatoire OCM vous remercie.

Share This