L’entreprise à mission, antidote au court-termisme ?

Présentée le 18 juin en Conseil des ministres et voté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 9 octobre, le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) doit désormais être adopté par le Sénat en janvier 2019.  

Il devrait mettre en avant la notion de « partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises » au travers d’un nouveau statut pour les sociétés : « l’entreprise à mission ». L’idée est de permettre aux sociétés d’allier mission sociétale et rentabilité en prenant en compte les intérêts de toutes leurs parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, ONG, collectivités…), et non plus seulement de leurs actionnaires. Si le Parlement intègre ce nouveau statut dans le texte final, la définition de l’entreprise sera modifiée dans le Code civil. Les sociétés le souhaitant pourront ainsi se dôter d’objectifs sociaux et environnementaux et les inscrire dans leurs statuts.

Sur ce sujet, le gouvernement a pu s’appuyer sur le rapport que lui a remis le 9 mars dernier Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de l’agence de notation Vigeo-Eiris, et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin. Ce document sur l’entreprise en tant qu’objet d’intérêt collectif rappelle que la financiarisation de l’économie et l’assujettissement des entreprises à des intérêts de court-terme se sont développés depuis les années 1970, au risque de vider l’entreprise de sa substance. Les rapporteurs ont donc proposé 14 recommandations pour mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux afin de privilégier une gestion moins « court-termiste ».

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