Fondation actionnaire : inspirant !

5 min Par
Delphine Masson

Politiques et entrepreneurs s’intéressent à un nouveau modèle d’entreprise permettant de remplir à la fois une mission économique et une mission d’intérêt général : la fondation actionnaire. Très répandu au Danemark, ce statut hybride a notamment inspiré le fonds de pérennité adopté en première lecture de la loi PACTE, le 5 octobre, à l’Assemblée Nationale. De quoi ouvrir la voie à un nouveau capitalisme plus altruiste et durable.

Fin août 2018, Virginie Seghers, co-fondatrice de Prophil accompagnait Emmanuel Macron lors de son voyage d’Etat à Copenhague. Et pour cause. Sa société de conseil en stratégie, spécialisée dans l’articulation de nouveaux modèles à la fois philanthropiques et économiques, est à l’origine, avec Mazars, Delsol Avocats et la Chaire Philanthropique de l’Essec, de la première étude européenne sur les fondations actionnaires. Un statut hybride très courant au Danemark. Les fondations actionnaires sont en effet pas moins de 1360 dans ce pays de 5 millions d’habitants. "Elles assument parfaitement leur double mission : favoriser, d’un côté, le développement économique des entreprises qu’elles possèdent et, de l’autre, dégager des moyens suffisants pour soutenir, de manière désintéressée, des actions d’intérêt général", explique Virginie Seghers. Des PME comme des fleurons industriels danois (Carlsberg, Lego, Novo Nordisk, Velux, Maersk, Danfoss…) sont ainsi mieux protégés, grâce à un actionnariat stable, des effets du court-termisme. Leurs seuls dons dépassent, chaque année, le milliard d’euros. Et leur performance économique est au rendez-vous. À elles seules, elles représentent 54% de la capitalisation boursière, 25% des exportations et 10 % de la richesse du pays.

En France, ce modèle reste encore peu connu. Qui sait que Bosch et Playmobil en Allemagne, Seb et Electrolux en Norvège ou encore Rolex et Sandoz en Suisse appartiennent à des fondations ? Et que quelques pionniers font figure d’exception, dans l’Hexagone, comme les Laboratoires Pierre Fabre ? Le terme de « fondation actionnaire » forgé par Prophil – les Danois disent "industrial foundation" – a toutefois gagné en notoriété avec les débats sur la loi PACTE. Le « fonds de pérennité » voté en première lecture, dans ce cadre, le 5 octobre à l’Assemblée Nationale s’en inspire directement. Il fait suite à un amendement proposé par Prophil et le cabinet d’avocats Gide. "Ce statut permet, sous certaines conditions strictes, d’inscrire la mission d’intérêt général dans l’objet social de l’entreprise, avec des règles de mise en œuvre et d’opposabilité", précise Virginie Seghers.  

De quoi éveiller l’intérêt d’entrepreneurs en quête de sens. "De plus en plus de dirigeants nous contactent désireux de définir une mission d’entreprise élargie à des enjeux de société. Certains vont même jusqu’à souhaiter donner une partie de leur entreprise à une fondation actionnaire afin de protéger et l’entreprise et cette mission dans une perspective de long terme", commente Virginie Seghers. Parmi eux, Bruno Peyroles de Bureau Vallée, Jean-Pascal Archimbaud du groupe Archimbaud ou encore Alexis Nollet et Sébastien Becker, fondateurs de Mobil Wood.

Ensemble, ils ont d’ailleurs créé le mouvement De Facto pour « Dynamique Européenne en faveur des Fondations Actionnaires ». Ce modèle les intéresse à plus d’un titre. La fondation actionnaire protège le capital de l’entreprise qu’elle détient puisque il lui a été transmis de façon irrévocable. Son actionnariat stable permet d’éviter les rachats hostiles, de maintenir le capital financier et industriel de l’entreprise sur son territoire national et de protéger l’emploi. La fondation actionnaire peut également orienter les décisions stratégiques de l’entreprise en fonction de ses valeurs et de sa mission sociétale. Enfin, c’est un acteur philanthropique. "Nous sommes prêts à nous déposséder d’une partie de nos titres, et donc à renoncer à les vendre ou à les transmettre, pour les donner à une fondation qui aura une contribution positive sur la société", écrivaient-ils, de concert, dans une tribune publiée le 29 août dans Le Monde. Leur objectif était alors de défendre l’inscription dans la loi PACTE d’un statut de fondation actionnaire.

Le fonds de pérennité s’en approche. "Avec une gouvernance souple, il sera la seule structure à permettre, dans l’objet social, d’assumer une double mission économique et philanthropique. Et il pourra, grâce aux dividendes, soutenir des causes d’intérêt général", précise Virginie Seghers. Prophil regrette cependant que cette seconde mission soit facultative, alors que tous les membres de De Facto la considèrent incontournable. Ceux-ci regrettent également que l’appellation fondation actionnaire, que chacun utilise, n’ait pas été retenue pour ce nouveau statut. Ils y voient le conservatisme des institutions classiques de la philanthropie à la française. "Il est très difficile de faire admettre, dans notre pays, qu’une fondation puisse avoir une mission économique, aussi vertueuse soit-elle. Pour beaucoup, la fondation doit être cantonnée à l’action caritative", explique Virginie Seghers.

En attendant, le terme de fondation actionnaire, devenu générique, correspond en France à plusieurs statuts possibles : la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), le fonds de dotation et, bientôt, le "fonds de pérennité". Aux entrepreneurs philanthropes de choisir le meilleur statut, selon que leur motivation est d’abord, voire exclusivement de protéger l’entreprise, ou de se mettre au service du bien commun.  Certains pourront même emboiter le pas des premières FRUP actionnaires,  sur le modèle de la Fondation Varenne, propriétaire de la Montagne dans le secteur de la presse, ou de la fondation Pierre Fabre. De quoi ouvrir la voie à un nouveau capitalisme plus altruiste et plus durable.