Les lanceurs
d’alerte

par | 25 09 2018

 

11 min.

Le droit à la liberté d’expression est, depuis des siècles, l’un des droits les plus essentiels et les plus protégés en France. Érigé au rang de dogme absolu, celui-ci a été de tous temps objet d’attaques, et, en représailles à celles-ci, d’aménagement législatifs pour le protéger.

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 », définit le lanceur d’alerte en ces termes en son article 6 :

« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».

Les lanceurs d’alerte se sont multipliés, en France et dans le monde, et ont acquis un statut de « justicier », souvent mérité… souvent critiqué également. En France, ils se nomment Antoine Deltour (à l’origine du LuxLeaks : système d’évasion fiscale au Luxembourg), Irène Frachon (médecin ayant révélé les dangers mortels du Mediator), André Cicolella (chimiste ayant mis au jour la présence de bisphénol A dans les biberons). Tous peuvent désormais s’appuyer sur une législation qui compte parmi les plus protectrices au monde mais qui n’accorde cette protection qu’à la condition du suivi d’un formalisme précis et strict.

En effet, la Loi Sapin 2, s’appuie et s’articule autour de deux principes fondamentaux : l’intérêt général et la proportionnalité. De plus, deux cas de figure principaux doivent être différenciés : le lanceur d’alerte témoin de faits qu’il juge répréhensibles au sein de sa propre entreprise, et le lanceur d’alerte citoyen qui souhaite dénoncer des faits qui lui paraissent illégaux.

Dans les deux cas de figure, la loi prévoit une protection du lanceur d’alerte à la condition d’observance de critères cumulatifs précis :

  • Trois secrets absolus sont exclus du champ d’application de la loi de 2016, et donc du régime général de protection des lanceurs d’alerte: le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client ;
  • Le signalement ne doit être motivé que par l’intérêt général et non par un intérêt particulier ;
  • Le fait dénoncé ou signalé doit être étayé par des éléments tangibles ;
  • Le lanceur d’alerte doit être une personne physique excluant a contrario du bénéfice de la protection de la loi, toutes les personnes morales quelles que soient leurs formes ;
  • Le lanceur d’alerte doit avoir personnellement eu connaissance de faits répréhensibles et agir de bonne foi et de façon désintéressée, c’est-à-dire non motivée par la seule volonté de nuire ;
  • Les faits à propos desquels l’alerte est envisagée doivent être constitutifs :
    • D’un crime ou d’un délit ;
    • D’une violation grave et manifeste de la Loi française, d’un accord international ratifié par la France ou d’un acte unilatéral d’une Organisation Internationale pris sur le fondement d’un engagement international ratifié par la France ;
    • D’une menace ou d’un préjudice graves pour l’intérêt général.

Dans tous les cas, le législateur a confié au « Défenseur des droits » un rôle d’assistance aux lanceurs d’alerte en les aidant à s’orienter à toutes les étapes de leurs démarches et celui de veiller à leurs droits et libertés.

L’objectif de la Loi Sapin 2 est de protéger pénalement le lanceur d’alerte en cas d’observance scrupuleuse des procédures et du champ d’application de celle-ci. Son rôle est donc bien de rassurer le lanceur d’alerte en le protégeant contre des représailles éventuelles en raison de la révélation de tels faits. Le sens de la législation est donc d’inciter les citoyens à recourir à leur droit d’alerter les autorités compétentes ou la société dans son ensemble en leur garantissant une immunité s’ils agissent dans un cadre préalablement défini.

Le défenseur des droits a publié une plaquette expliquant clairement et simplement tous les cas de figure et les procédures afférentes aux différentes situations dans lesquelles un lanceur d’alerte est protégé par la loi. OCM vous invite à consulter ce document pour découvrir et observer ce formalisme protecteur : https://www.defenseurdesdroits.fr

Rapport annuel d’activité 2016 du Défenseur des Droits : Rapport annuel

Rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des Droits : Rapport annuel

En parallèle, l’Association « Transparency France », entité française de Transparency International qui se définit comme « un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes », fournit un grand nombre d’informations sur le sujet.

Guide Transparency France du lanceur d’alerte : Guide 

Guide Transparency France du lanceur d’alerte : Guide 2

Les lecteurs assidus des articles OCM peuvent légitimement se poser la question de savoir la raison d’être d’un tel sujet … La réponse est simple, ce dispositif est en quelque sorte, et toute proportion gardée, l’équivalent institutionnel de ce que nous souhaitons mettre en place au sein de l’Observatoire : faire de chacun d’entre vous, à votre échelle, un « lanceur d’alerte » de toutes les situations dysfonctionnelles voire même iniques et absurdes de l’entreprise afin de réfléchir ensemble à des idées et des propositions de changement.

Ainsi les mêmes maîtres mots nous animent : transparence, amélioration, authenticité, sérieux, justice …

La même volonté nous motive : le changement de paradigme, et dès lors changer les pratiques contreproductives au sein des entreprises, mettre aux jours, avec le concours de tous ces acteurs, toutes les invraisemblances, les visions court-termistes, les freins à la productivité, à l’épanouissement dans le travail, à la performance, à la motivation… qui gangrènent trop souvent le travail des acteurs de l’économie.

La même ambition nous lie : remettre l’humain au centre de l’équilibre des entreprises, identifier les dysfonctionnements et proposer des solutions pour y pallier.

Notre unique objectif : répertorier tant les aberrations que les initiatives intéressantes et les soumettre clairement aux décideurs des entreprises afin qu’ils en prennent conscience et ainsi générer le changement.

Afin de dissiper tout malentendu, l’Observatoire n’est pas le réceptacle de contenus malveillants, grossiers voire haineux à l’encontre d’une société, d’une entité ou même d’une personnalité du monde de l’entreprise. Nous sommes en revanche à l’écoute de tous les messages, de toutes les incompréhensions et même des frustrations sous réserves que ces « alertes » soient formulées avec courtoisie.

Par conséquent, allez à l’encontre des idées reçues, sortez des sentiers battus car nous ne sommes intéressés que par les témoignages directs et non convenus des acteurs de l’économie, à tous niveaux, mus par une volonté sincère d’améliorer leur société et par ce biais LA SOCIÉTÉ.

Vos idées nous intéressent, votre opinion nous importe et votre point de vue est essentiel. Devenez proactifs du changement. 

Aidez–nous à proposer aux décideurs de vos entreprises des alternatives pérennes, des réflexions profondes et des analyses pertinentes pour changer les choses, dans tous les domaines.

Aussi, l’Observatoire OCM vous invite à témoigner sur tous les domaines en lien avec la remise de l’humain et de sa compétence au centre de la stratégie des entreprises.

Utilisez notre formulaire OCM et faites-nous part :

  • De vos réflexions et de vos idées sur votre vision de l’entreprise ;
  • De vos témoignages courtois sur les dysfonctionnements dont vous êtes le témoin au sein de votre entreprise ou dont vous êtes victime en tant que client ;
  • De sujets d’articles auxquels vous souhaiteriez que nous nous intéressions ;
  • De vos témoignages sur des initiatives innovantes et fonctionnelles au sein de votre entreprise ou d’une autre ;
  • De sujets de réflexions qui vous semblent intéressants en lien avec les idées et les valeurs portées par l’Observatoire de la Compétence Métier …

Cette liste non exhaustive traduit la volonté de l’Observatoire de la Compétence Métier  : devenir votre partenaire du changement.

Les contributions de tous sont le terreau de notre réflexion et la base des mécanismes de changement que nous voulons générer au sein de vos sociétés.

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