Mentions légales / Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site www.observatoire-ocm.com (ci-après « le Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation tout au long de sa navigation sur le Site.

L’Observatoire de la compétence métier se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment sans préavis. Elles s’imposent à l’Utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le Site. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes Conditions. Le fait par l’Utilisateur de continuer à utiliser le présent site Web après de telles modifications constituera acceptation par ce dernier de ces modifications.

  1. MENTIONS LEGALES

Editeur : Le Site est produit et édité par : Observatoire de la compétence métier, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 Francs Suisses, immatriculée au Registre du Commerce du Valais Central sous le numéro de registre : CHE-249.487.963, dont le siège social est situé au :

5, rue du Pas de l’Ours

Case Postale 108

3963 Crans Montana II

Suisse.

E-mail : contact@observatoire-ocm.com  

Directeur de publication : David Demann

Site hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix- France

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet

Le Site a pour objet de (1) mettre gratuitement à la disposition des Utilisateurs des informations sur les thèmes portés par l’Observatoire de la compétence métier, les causes soutenues par ce dernier ainsi que ses activités et ses actualités, (2) constituer un lieu d’échange et d’expression pour les Utilisateurs sur les thématiques proposées par l’Observatoire de la compétence métier et (3) fournir des informations sur les prestations fournies par l’Observatoire de la compétence métier à destination des entreprises.

Propriété intellectuelle

Le Site

La structure générale ainsi que chacun des éléments composant le Site (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données) sont, sauf dispositions contraires, soumis à la législation en vigueur sur le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Observatoire de la compétence métier.

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Observatoire de la compétence métier.

Les Marques

Les marques et logos de l’Observatoire de la compétence métier et de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Hyperliens

L’Observatoire de la compétence métier autorise l’établissement, par des tiers, de liens hypertextes pointant vers le contenu du Site, sous réserve :

  • que le lien pointant vers le Site soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
  • que la balise « title » du lien mentionne www.observatoire.ocm.com et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
  • que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique toutefois en aucun cas aux sites internet diffusant du contenu à caractère violent, pornographique, racistes, xénophobe, antisémites ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Comportement des Utilisateurs et publication de commentaires

Comportement des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site.

À ce titre, l’Utilisateur en accédant au Site s’interdit notamment de :

  • publier, télécharger ou transmettre par tout autre moyen des contenus illégaux, illicites, diffamants, injurieux, racistes, xénophobes, antisémites, menaçants, obscènes, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, portant atteinte aux droits des tiers et notamment portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou plus largement tout contenu contraire à la loi et aux règlements ;
  • publier, télécharger ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des informations mensongères et autres « fake news » ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger vers le Site ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication utilisé pour les besoins du Site ou par ses Utilisateurs ;
  • usurper l’identité d’un autre Utilisateur ;
  • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site
  • essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ;
  • accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateurs n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

L’Observatoire de la compétence métier peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à un quelconque des services de l’Observatoire de la compétence métiers pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’Observatoire de la compétence métier se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site.

Modalités de publication de commentaire sur le Site

Les Utilisateurs sont incités à réagir, par le biais de commentaires, sur le contenu publié sur le Site afin de faire part d’une expérience, proposer un point de vue, débattre sur un thème, etc.

Les commentaires des Utilisateurs peuvent prendre la forme de contenu écrit, sonore ou visuel sous réserve de respecter les obligations mentionnées au paragraphe « Comportement des Utilisateurs ».

L’Observatoire de la compétence métier joue un rôle de modérateur et procède à un contrôle a priori du contenu des commentaires proposés par les Utilisateurs. L’Observatoire de la compétence métier n’est aucunement contraint de publier un contenu proposé s’il estime que le dit contenu est injurieux, illégal, illicite ou contraire aux valeurs portées par ce dernier. L’Observatoire de la compétence métier peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modérer, modifier, déplacer ou supprimer le commentaire d’un Utilisateur quelle qu’en soit la raison et les modalités.

L’Utilisateur peut soumettre un commentaire à l’Observatoire de la compétence métier et/ou réagir à un contenu présent sur le Site en cliquant sur le bouton « Réagir » présent sur chaque page du Site ou dans le menu déroulant et suivre les informations mentionnées sur la page « Réagir ».

Si un Utilisateur souhaite faire supprimer un commentaire qu’il aurait lui-même produit postérieurement à sa publication sur le Site, ce dernier peut en faire la demande en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@observatoire-ocm.com

Il est rappelé que les commentaires publiés par les Utilisateurs expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et sont publiés sous leur responsabilité. L’Observatoire de la compétence métier ne saurait être tenu responsable du contenu de ces commentaires dont il n’est pas l’auteur.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses desdites Conditions générales d’utilisation. 

Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Suisse.

TOUT LITIGE RELATIF A L’UTILISATION DU SITE SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU CANTON DU VALAIS.

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL & COOKIES
  • Données à caractère personnel

Par l’intermédiaire du Site, l’Observatoire de la compétence métier peut être amené à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la rédaction par l’Utilisateur de commentaires ou la publication de contenu sur le Site.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale. Chaque Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant au service de réclamation de l’Observatoire de la compétence métier en écrivant à : contact@observatoire-ocm.com  

Ces demandes d’accès, de rectification ou d’opposition doivent se faire par le biais d’un email accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit.

Gestion des données à caractère personnel par l’Observatoire de la compétence métier

Collecte des données

Lors de la rédaction d’un commentaire par l’Utilisateur telle que définie dans les Conditions générales d’utilisation, l’Observatoire de la compétence métier recueille données nominatives grâce au formulaire disponible à partir du bouton « Réagir » présent sur chaque page du Site ou dans le menu déroulant. Dans ce cadre, l’Observatoire de la compétence métier peut collecter les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de messagerie électronique, entreprise, statut dans l’entreprise, adresse et numéro de téléphone. Seuls le nom, prénom, civilité, adresse email sont obligatoires pour la prise en compte du commentaire. Les données à caractère obligatoire sont signalées par la présence d’un astérisque.

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par l’Observatoire de la compétence métier auprès des Utilisateurs lors de la rédaction de commentaires sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le Site et le développement de l’Observatoire de la compétence métier. En outre, l’Observatoire de la compétence métiers se réserve le droit de rassembler, classer et traiter le contenu issu des commentaires des Utilisateurs sur le Site sans toutefois indiquer de données nominatives afin de réaliser des travaux d’études à destination de ses clients et partenaires.

En outre, les données des Utilisateurs pourront être utilisées, sous réserve de leur accord, pour l’envoi de la Newsletter de l’Observatoire de la compétence métier ainsi que pour informer ces derniers par courrier électronique ou postal des divers événements proposés par l’Observatoire de la compétence métier (conférence, débats, etc.).

L’Observatoire de la compétence métier peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les Utilisateurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques relatifs aux commentaires réalisés, provenance des visiteurs du Site, etc). Ces informations relatives au profil des Utilisateurs sont conservées par l’Observatoire de la compétence métier et seront utilisées uniquement en interne pour mener notamment des études de marché.

Conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Destinataires des données

L’Observatoire de la compétence métier est destinataire des données à caractère personnel renseignées.

Sécurité et confidentialité des données

L’Observatoire de la compétence métier s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, l’Observatoire de la compétence métier ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

3.2 Cookies

Les cookies sont l’ensemble des traceurs déposés l’appareil d’un Utilisateur (ordinateur, mobile, tablette), lors de la consultation d’un site internet. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site.

Lors de la première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé à l’aide d’une bannière d’information figurant en haut de la page que l’Observatoire de la compétence métier utilise des cookies. En continuant la navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, l’Utilisateur consent à ce que l’Observatoire de la compétence métier utilise des cookies. L’Utilisateur est néanmoins informé qu’il peut à tout moment les paramètres relatifs aux cookies (voir paragraphe ci-dessous).

Typologies des cookies utilisés par le Site

Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lors de la connexion à notre Site, l’Observatoire de la compétence métier peut être amené à émettre, sous réserve des choix de l’Utilisateur, différents types de Cookies :

Les Cookies indispensable à l’utilisation du Site

Ces cookies permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (ex : cookies de connexion). Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

Les Cookies de mesure de performance

Les cookies de performance permettent d’optimiser le Site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques éventuellement rencontrés par les Utilisateurs (nombre de visites par page, nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site). Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

Les Cookies émis sur le Site par des tiers du fait d’applications tierces intégrées au Site

L’Observatoire de la compétence métier est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques de société tierces, permettant à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec des tiers ou de faire connaître à ces derniers ses consultations ou ses commentaires concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter », etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si ce dernier n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait du maintien d’une session ouverte au réseau social concerné durant la navigation sur le Site.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’Observatoire de la compétence métier ne dispose donc d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur notre le Site. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramètrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Expression du consentement par l’Utilisateur

L’accord de l’Utilisateur sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

En cas d’acceptation, les Cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par l’Utilisateur pourront être stockés temporairement dans le terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies par l’Utilisateur

Le refus, par l’Utilisateur, de l’enregistrement des cookies dans le terminal, ou la suppression de ceux qui y sont enregistrés, est susceptible d’entrainer le dysfonctionnement d’un certain nombre de fonctionnalités néanmoins nécessaires à la navigation sur le Site (ex : identification). Le cas échéant, l’Observatoire de la compétence métier décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement préalablement refusés ou supprimés par l’Utilisateur.

Gestion des Cookies et paramètre du navigateur

La gestion des cookies et la configuration est différente pour chaque navigateur. Les liens ci-dessous mentionnent les dispositions relatives à la gestion des Cookies pour les principaux navigateurs :

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Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

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“L’observation recueille les faits ; la réflexion les combine ; l’expérience vérifie le résultat de la combinaison.”

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